Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (13, 15, 16 et 17 novembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 8419 (texte intégral du JO)
P. 8428 (texte intégral du JO)
P. 8429 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l'ensemble des boissons alcooliques)

P. 8648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools)

P. 8652 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)

P. 8809 (texte intégral du JO)
P. 8810 (texte intégral du JO)
P. 8817 (texte intégral du JO)

Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique)

P. 8826 (texte intégral du JO)

Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

P. 8977 (texte intégral du JO)

Article 46 ter (nouveau) (Ajustement des réformes du complément de libre choix du mode de garde (CMG))

P. 9024 (texte intégral du JO)

Article 46 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant)

P. 9026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendements n° 512 rectifié quater et n° 1132 rectifié bis (Possibilité de cumul de l'AJPP avec le complément et la majoration de l'AEEH dans les outre-mer et dans la collectivité de Corse)

P. 9027 (texte intégral du JO)

Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille)

P. 9029 (texte intégral du JO)