Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant)

P. 2596 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2609 (texte intégral du JO)
P. 2615 (texte intégral du JO)
P. 2626 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 341 rectifié (Évaluation de l'attribution de la prime de partage de la valeur au regard de l'égalité professionnelle - Rapport au Parlement)

P. 2627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 167 et n° 344 rectifié (Échelle mobile des salaires - Rétablissement)

P. 2661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 166 et n° 342 rectifié (Conférences sociales annuelles par branche - Convocation)

P. 2663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 343 rectifié (Augmentation des salaires contre l'inflation - Ouverture de négociations de branches)

P. 2667 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2677 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)

P. 2684 (texte intégral du JO)