Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (29 novembre et 6 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-629 rectifié bis (Carrières - Taxe foncière)

P. 17249 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-433 rectifié et n° I-745 (Prélèvement au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Rectification)

P. 17259 (texte intégral du JO)
P. 17260 (texte intégral du JO)

seconde partie :

Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 18063 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

P. 18123 (texte intégral du JO)