PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013
première lecture
[n° 2012-1509 (23, 24 et 26 novembre 2012)]
Première partie :
Article 4 ter (nouveau) (art. 83 du code général des impôts - Plafonnement du barème kilométrique indicatif pour l'impôt sur le revenu)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 4 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 11 (art. 232 du code général des impôts - Renforcement de la taxe sur les logements vacants)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 13
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 13 (suite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 18 quinquies
. (texte intégral du JO)