Séance du samedi 5 décembre 2009

Procès-verbal

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Nomination à un organisme extraparlementaire

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