Interventions de M. Roger ROMANI (mardi 27 juin 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE À LA PROTECTION DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL ET DE SON PROTOCOLE SUR LA PROTECTION DES PRODUCTIONS TÉLÉVISUELLES, n° 2006-785 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE n° 2006-786 (dossier législatif)

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