Interventions de M. Teva ROHFRITSCH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 18, 19 novembre et 1er décembre 2022)]

Discussion générale:

P. 5661 (texte intégral du JO)

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° I-1292 et n° I-1409 rectifié bis (Entreprises françaises - Couverture assurantielle - Amélioration)

P. 5793 (texte intégral du JO)

Article 3 septies (nouveau) (Prolongation des dispositifs fiscaux outre-mer)

P. 5814 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-323 rectifié ter et n° I-1658 rectifié bis (Foncières solidaires - Dispositif de remploi de produit de cession - Extension)

P. 5877 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1429 et n° I-1550 rectifié ter (Bornes de recharge à domicile - Crédit d'impôt - Rapport au Parlement)

P. 5931 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Outre-mer :

P. 7459 (texte intégral du JO)

État B

P. 7478 (texte intégral du JO)
P. 7482 (texte intégral du JO)
P. 7485 (texte intégral du JO)
P. 7490 (texte intégral du JO)
P. 7492 (texte intégral du JO)
P. 7495 (texte intégral du JO)
P. 7496 (texte intégral du JO)
P. 7498 (texte intégral du JO)
P. 7499 (texte intégral du JO)