Interventions de Mme Sylvie ROBERT (samedi 30 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1126 et n° I-1313 rectifié ter (Prolongation du crédit d'impôt pour la production d'œuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles vivants)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1312 rectifié quater (Bonification du crédit d'impôt Audiovisuel en faveur de l'animation)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-2000 (Extension du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-828 rectifié et n° I-1882 rectifié ter (Prorogation de la réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital des entreprises de presse jusqu'en 2027)

• Intervention 7
• Intervention 8

Après l’article 32

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

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