Séance du mardi 14 mai 2024

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

PROPOSITION DE LOI VISANT À POURSUIVRE LA DÉMATÉRIALISATION DE L'ÉTAT CIVIL DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À ALLONGER LA DURÉE DE L'ORDONNANCE DE PROTECTION ET À CRÉER L'ORDONNANCE PROVISOIRE DE PROTECTION IMMÉDIATE (dossier législatif)

Article 1er

Article 1er (suite)

Après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 2

Article 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE (dossier législatif)

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