Question orale sans débat relative à l'impact des règles de remplacement et de formation des enseignants sur la mise en œuvre des dispositifs d'éducation à l'image

Fin de section

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR UN MODE DE CALCUL JUSTE ET ÉQUITABLE DES PENSIONS DE RETRAITE DE BASE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES (dossier législatif)

Article 1er (Calcul des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles sur la base des 25 meilleures années de points)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Fixation d'un objectif de réforme du régime de retraite de base des non-salariés agricoles d'ici à 2030)

Candidatures à des commissions mixtes paritaires

PROPOSITION DE LOI VISANT À PÉRENNISER LES JARDINS D'ENFANTS GÉRÉS PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE OU BÉNÉFICIANT DE FINANCEMENTS PUBLICS n° 2024-301 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Dérogation permanente accordée aux jardins d'enfants existants pour accueillir des enfants de trois à six ans dans le cadre de l'instruction obligatoire)

PROPOSITION DE LOI RENDANT OBLIGATOIRES LES « TESTS PME » ET CRÉANT UN DISPOSITIF « IMPACT ENTREPRISES » (dossier législatif)

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