Interventions de Mme Sylvie ROBERT (jeudi 8 février 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS n° 2018-166 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 117 rectifié (Prise en compte de l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 68 rectifié ter (Publications de statistiques des établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 120 rectifié bis (Rapport au Parlement - Mise en œuvre d'une formation commune lors de la première année du premier cycle de l'enseignement universitaire)

Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement - accès des étudiants aux soins)

Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants)

Article 7 (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur le bilan de la loi)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 127 rectifié (Instauration d'un comité de suivi de l'application de la loi)

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