PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 14 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-10 [nouveau] du code de l'éducation - Mise en place obligatoire de politiques universitaires en matière d'engagement associatif)

Article 14 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 714-1 du code de l'éducation - Politique culturelle universitaire)

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