Interventions de Mme Sylvie ROBERT (mercredi 17 février 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 26 sexies (supprimé) (art. 5 bis [nouveau] de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Dispositions relatives aux concours d'architecture)

• Intervention 1

Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 26 duodecies (supprimé) (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Réduction des délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire)

• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 35

• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 37 bis

• Intervention 8

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