Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'INDÉPENDANCE DES MÉDIAS ET À MIEUX PROTÉGER LES JOURNALISTES

première lecture

[17 octobre 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4257 (texte intégral du JO)

Article 1er (Contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels)

P. 4270 (texte intégral du JO)

Article 2 (Renforcement du régime de sanctions de l'Arcom)

P. 4271 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Raccourcissement des délais de traitement par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom))

P. 4273 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des chartes déontologiques des journalistes)

P. 4274 (texte intégral du JO)

Article 6 (Approbation du directeur de la rédaction par ses membres)

P. 4278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 15 rectifié (Personnalité juridique des rédactions)

P. 4279 (texte intégral du JO)

Article 7 (Droits voisins des éditeurs et des agences de presse)

P. 4280 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4281 (texte intégral du JO)