PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT DE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC À STATUT PARTICULIER À L'ACADÉMIE NATIONALE DE CHIRURGIE
première lecture
[7 mai 2024]
Discussion générale:
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article unique (Octroi du statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)