Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1900 (22 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 9 (Simplification et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne (UE) des règles de TVA)

P. 11100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-102 rectifié bis (Crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale - Mise en place)

P. 11183 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-447 rectifié (Crédit d'impôt pour le théâtre - Extension à l'ensemble des représentations de spectacle vivant non musical)

P. 11184 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-104 rectifié bis (Exonération d'impôt des aides provenant des fonds sectoriels pour les artistes et auteurs - Alignement sur celles existant pour les bénéficiaires du fonds de solidarité)

P. 11185 (texte intégral du JO)