Interventions de M. Alain RICHARD (mercredi 10 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI SECOND TOUR DES MUNICIPALES n° 2020-760 (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives au quorum et aux pouvoirs dans les assemblées délibérantes locales)

Article 2 quinquies (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives aux consultations préalables et aux réunions dématérialisées des assemblées délibérantes locales)

Article 2 septies (nouveau) (Réunion des assemblées locales en tout lieu)

Article 2 octies (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives à la publicité des réunions des assemblées délibérantes locales)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 32 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Désignation de leurs représentants au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés - Possibilité de ne pas recourir au vote à scrutin secret - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 28 (Suppléance du président d'un syndicat intercommunal ou d'un syndicat mixte fermé par un vice-président - Autorisation)

Article 5 (Annulation partielle du second tour et organisation d'un nouveau scrutin à deux tours dans les communes ou collectivités territoriales concernées)

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