Interventions de M. Alain RICHARD

Discussion générale:

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Article 1er (Approbation du rapport annexé)

Discussion générale:

Article 6 (Simplification du recours à la télécommunication audiovisuelle en procédure pénale et possibilité d'y avoir recours pour le recueil de la plainte)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 162 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Femmes victimes de violences conjugales - Depôt de plainte - Accompagnement par un avocat)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 30 (Violences conjugales - Procédure - Droit à l'information)

Article 7 (Renforcer la répression de l'outrage sexiste)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 33 (Ordonnance de protection - Rédaction)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 34 (Ordonnance de protection - Dissimulation de l'adresse de la victime - Prolongation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 31 et n° 32 (Ordonnance de protection - Durée - Allongement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 27 (Violences sexuelles, intrafamiliales et conjugales - Juridiction spécialisée - Rapport au Parlement)

Article 7 bis (nouveau) (Amélioration de la réponse pénale sur les violences faites aux élus, les refus d'obtempérer et les rodéos urbains)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 52 rectifié (Agression d'un élu dans l'exercice de son mandat - Procédure de composition pénale - Systématisation)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 163 rectifié (Personnes dépositaires de l'autorité publique - Lutte contre les incivilités - Réponse pénale - Renforcement)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 161 rectifié (Violences contre les élus - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 8 rectifié bis (Violences gratuites - Circonstances aggravantes)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 119 (Refus d'obtempérer - Usage des armes)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 47 (Évaluation des techniques d'interpellation - Rapport au Parlement)

Article 8

Article 10 (Création des assistants d'enquête)

Article 14 (Généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour tous les délits punis d'une simple peine d'amende ou d'un an d'emprisonnement au plus)

Explications de vote sur l'ensemble :