Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SUPPRESSION DE SUR-TRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS

première lecture

[6 et 7 novembre 2018]

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Discussion générale:

P. 14924 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (art. L. 312-75 et L. 351-3 du code de la consommation - Suppression de l'obligation de vérification tri-annuelle de la solvabilité de l'emprunteur en matière de crédit renouvelable à la consommation)

P. 14935 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 127-5-1 du code des assurances et L. 224-5-1 du code de la mutualité - Suppression de l'interdiction générale faite aux assureurs de participer à la négociation des honoraires des avocats intervenant en protection juridique)

P. 14943 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 541-4-3 du code de l'environnement - Sortie du statut de déchet)

P. 14999 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 2122-4 du code des transports - Exonération de l'obligation de séparation comptable pour les entreprises ferroviaires n'exploitant que des services urbains, suburbains ou régionaux sur certains réseaux)

P. 15009 (texte intégral du JO)