PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
n° 2005-781 (dossier législatif)
Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 18
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Art. additionnel après l'art. 1er
Art. 1er bis (La maîtrise de la demande d'énergie)
Art. 1er ter (La diversification du bouquet énergétique français)
Art. 1er quater (Développer la recherche dans le secteur de l'énergie)
Art. 1er quinquies (Assurer un transport de l'énergie efficace et des capacités de stockage suffisantes)
Art. 1er sexies (Rôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne en matière de politique énergétique)
Art. additionnels après l'art. 1er sexies
Art. 1er septies A (Objectifs et axes de la politique énergétique)
Art. additionnels après l'art. 1er septies A
Art. 1er septies B (Objectifs de maîtrise de la demande d'énergie)
Art. additionnels après l'art. 1er septies B
Art. additionnels après l'art. 1er septies C
Art. additionnel après l'art. 1er septies D
Art. additionnel après l'art. 1er septies C
Art. 1er septies E (Diversification des sources de production énergétiques)
Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies
Art. additionnel après l'art. 1er septies E
Art. 1er septies F (Construction d'un réacteur européen à eau pressurisée, EPR)
Art. additionnels après l'art. 1er septies F
Art. 1er septies G (Stratégie nationale de la recherche énergétique)
Art. additionnel après l'art. 1er septies G
Art. 1er septies H (Plan énergie pour les pays en développement)
Art. additionnels après l'art. 1er septies H
Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 - Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants)
Art. additionnels après l'art. 1er octies
Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application)
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
Art. additionnel avant l'art. 3
Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
Art. additionnel après l'art. 3
Art. 4 (Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie)
Art. additionnel avant l'art. 5 bis
Art. 5 ter (Art. L. 2224-31 et L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales - Aides financières des collectivités territoriales en faveur des économies d'énergie)
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
Art. additionnels après l'art. 5 ter
Art. 5 quater (Art. L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales - Production d'électricité par les communes et les EPCI à partir d'énergies renouvelables)
Art. additionnel avant l'art. 5 quinquies
Art. additionnel après l'art. 5 quinquies
Art. 5 sexies (Art. L. 3121-17-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils généraux)
Art. 5 septies (Art. L. 4132-16-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils régionaux)
Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)
- Intervention 117
- Intervention 118
- Intervention 119
- Intervention 120
- Intervention 121
- Intervention 122
- Intervention 123
- Intervention 124
- Intervention 125
- Intervention 126
- Intervention 127
Art. 6 ter (Coordination)
Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)
- Intervention 129
- Intervention 130
- Intervention 131
- Intervention 132
- Intervention 133
- Intervention 134
Art. 8 (Art. L. 128-1 et L. 128-2 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Dispositions relatives à la performance énergétique dans l'habitat)
Art. 9 (Régime de la garantie d'origine des ENR électriques)
Art. 9 bis (Art. 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Conditions de mise en oeuvre des appels d'offres de l'Etat dans le domaine des ENR)
Art. additionnels après l'art. 9 bis ou après l'art. 10 bis B
Art. 10 bis A (Art. L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales - Recours aux baux emphytéotiques administratifs pour implanter des installations de production d'électricité d'origine renouvelable)
Art. 10 bis B (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Rémunération dans les tarifs de l'obligation d'achat de la contribution des installations aux objectifs de la politique énergétique)
Art. additionnel avant l'art. 10 ter
Art. additionnel avant ou après l'art.10 ter
Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.