Interventions de M. Henri REVOL

Discussion générale:

Son intervention (p. 250, 253). (texte intégral du JO)

Article 1er (Définitions)

Ses amendements n° 1, 2, 3, 4 et 5  : précision ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 2 (Champ d'application des autorisations)

Son amendement n° 6 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Régime d'autorisation des transferts d'objets)

Ses amendements n° 7, 8 et 9  : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions de délivrance des autorisations)

Ses amendements n° 10 et 12  : rédaction ; n° 11  : instauration d'une licence ; n° 13  : clarification ; et n° 14  : conséquence ; adoptés. Position de la commission sur le sous-amendement n° 41 de M. Daniel Raoul portant sur l'amendement n° 11 précité. (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation d'assurance)

Ses amendements n° 15, 16, 17 et 18  : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 7 (Personnes chargées des contrôles)

Ses amendements n° 19  : suppression des officiers et agents de police judiciaire de la liste des personnes qualifiées pour procéder au contrôle ; n° 20  : suppression de la condition relative à la nécessité d'être assermenté ; et n° 21  : précision ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 8 (Missions de l'autorité administrative)

Son amendement n° 22 : nouvelle rédaction de l'article ; adopté. Position de la commission sur le sous-amendement n° 40 de M. Daniel Raoul portant sur l'amendement n° 22 précité. (texte intégral du JO)

Article 10 (Modalités de constatation des infractions)

Ses amendements n° 23  : nécessité d'être assermentés pour les agents constatant les infractions ; et n° 24  : précision ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 12 (Tenue du registre d'immatriculation)

Son amendement n° 25 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Action récursoire de l'Etat)

Son amendement n° 26 : conditions de mise en oeuvre d'une action récursoire ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 39 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)

Article 15 (Garantie financière de l'Etat)

Son amendement n° 27 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Plafond de la garantie de l'Etat pendant la phase de lancement)

Son amendement n° 28 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 17 (Plafond de la garantie de l'Etat après la phase de lancement)

Son amendement n° 29 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 20 (Conditions d'exonération de la responsabilité contractuelle)

Son amendement n° 30 : clarification ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 21 (Rôle du CNES sur le Centre spatial guyanais, CSG)

Ses amendements n° 31  : rectification ; n° 32  : rôle du président du CNES ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 22 (Article L. 611-1 du code de la propriété intellectuelle - Extension des règles de propriété industrielle)

Ses amendements n° 33  : rédaction ; et n° 34  : exclusion des droits conférés par le brevet des objets destinés à être lancés dans l'espace extra-atmosphérique introduits sur le territoire français ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 23 (Déclaration préalable)

Son amendement n° 35 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Titre VIII - Dispositions finales

Son amendement n° 36 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 (Exclusion des activités de défense)

Son amendement n° 37 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 28 (Mesures d'application de la loi)

Son amendement n° 38 : missions du CNES ; adopté. (texte intégral du JO)