PROPOSITION DE LOI TENDANT À DÉFINIR ET À COORDONNER LES RÔLES RESPECTIFS DES ASSURANCES ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE DANS LE SOUTIEN DES ENTREPRISES VICTIMES D'UNE MENACE OU D'UNE CRISE SANITAIRE MAJEURE (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS ÉLECTORALES (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.