Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de résolution
Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire »
PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 134 rectifié bis (Vente aux particuliers de véhicules équipés de la radio numérique terrestre (RNT) - Obligation - Report de six mois)
Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement)
Article 2 bis A (nouveau) (Relever le seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et produits alimentaires)
Article additionnel après l'article 3 (supprimé) - Amendement n° 78 rectifié ter (Classement actuel des communes en zones de revitalisation rurale - Prolongation)
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