PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (1er et 2 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

S'abstiendra sur l'amendement n° II-276 de M. Philippe Adnot. (texte intégral du JO)

  Culture :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° II-384 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :

Son intervention. (texte intégral du JO)