PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (30 novembre 2009)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
Article additionnel avant l'article 51 (priorité)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel avant l'article 51 (priorité)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)