Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 8 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
- mercredi 15 janvier 2020
- jeudi 16 janvier 2020
- mardi 21 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
- jeudi 23 janvier 2020
- mardi 28 janvier 2020
- mercredi 29 janvier 2020
- jeudi 30 janvier 2020
Février 2020 :
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (première lecture)
-
Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
-
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
-
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
-
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture)
-
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (commission mixte paritaire)