Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
- mardi 9 octobre 2018
- mercredi 10 octobre 2018
- jeudi 11 octobre 2018
- mardi 16 octobre 2018
- mercredi 17 octobre 2018
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
- mercredi 6 mars 2019
- mardi 12 mars 2019
- jeudi 14 mars 2019
- mardi 19 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- jeudi 21 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- mardi 11 juin 2019
- mercredi 12 juin 2019
- jeudi 13 juin 2019
- mardi 18 juin 2019
- mercredi 19 juin 2019
- mardi 25 juin 2019
- mercredi 26 juin 2019
- jeudi 27 juin 2019
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture)
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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
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Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Proposition de loi relative à la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (commission mixte paritaire)