PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
(dossier législatif)
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.