Interventions de M. Claude RAYNAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (1er et 2 août 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2852 (texte intégral du JO)
P. 2853 (texte intégral du JO)
P. 2857 (texte intégral du JO)
P. 2859 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

P. 2883 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

P. 2916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 368 (Exonérations de taxes sur le kérosène pour les vols nationaux - Suppression)

P. 2957 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 3038 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 435 rectifié bis (Produits pour incontinence urinaire - Application du taux réduit de TVA à 5,5 %)

P. 3058 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 518 (Produits alimentaires issus des circuits courts - Taux réduit de TVA)

P. 3064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 395 (Redevance pour délivrance d'un document administratif en vue de l'exportation vers des États non membres de l'Union européenne des végétaux et produits végétaux - Abrogation)

P. 3074 (texte intégral du JO)
P. 3105 (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 duodecies - Amendement n° 396 (Dispositions législatives inappliquées - Abrogation)

P. 3264 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3287 (texte intégral du JO)