Interventions de Mme Noëlle RAUSCENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

première lecture

[n° 2018-938 (27, 29 juin et 2 juillet 2018)]

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Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

P. 7387 (texte intégral du JO)
P. 7400 (texte intégral du JO)

Article 11 septies (supprimé) (art. L. 111-1 du code de la consommation - Transparence des informations relatives aux produits vendus en ligne)

P. 7680 (texte intégral du JO)
P. 7681 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 145 rectifié septies et n° 625 rectifié ter (Mise à disposition en open data des données relatives aux inscriptions de toute nature sur les marchandises, alimentaires et non alimentaires)

P. 7681 (texte intégral du JO)
P. 7682 (texte intégral du JO)

Article 11 quaterdecies (supprimé) (Rapport au Parlement sur la déforestation importée)

P. 7728 (texte intégral du JO)

Article 12 bis A (art. L. 541-15-7 [nouveau] du code de l'environnement - Mise à disposition de doggy bag dans les restaurants)

P. 7767 (texte intégral du JO)
P. 7768 (texte intégral du JO)

Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes)

P. 7863 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7903 (texte intégral du JO)
P. 7904 (texte intégral du JO)