Interventions de M. Paul RAOULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION D'UNE DIRECTIVE ÉTABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU

première lecture

[n° 2004-338 (6 janvier 2004)]

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Discussion générale:

Transposition tardive. Etablissement d'un état initial de l'eau, notamment par l'agence de l'eau Artois-Picardie. Souhait d'améliorer la connaissance des coûts directs et indirects de l'eau. Mise en place d'un programme de surveillance et d'un plan de gestion des eaux. Inquiétude quant à la mise en oeuvre des objectifs. Nécessité d'améliorer l'information du public. Attente du projet de loi sur l'eau. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 210-1 du code de l'environnement - Récupération des coûts des services liés à l'usage de l'eau)

Soutient l'amendement n° 15 de Mme Odette Herviaux (précision des modalités d'application de ce principe) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. L. 212-2 du code de l'environnement - Elaboration et mise à jour des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SDAGE)

Soutient l'amendement n° 20 de Mme Odette Herviaux (modalités de consultation du public sur les SDAGE) ; rejeté. (texte intégral du JO)