Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (mercredi 6 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences commises le week-end du 1er novembre

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À POURSUIVRE L'EXPÉRIMENTATION RELATIVE AU TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D'EMPLOYABILITÉ n° 2024-1027 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Droits des salariés sous contrat de travail à temps partagé en cas d'embauche par une entreprise utilisatrice)

Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 4 rectifié (Engagement des partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur un accord de branche sur le CDIE)

Intervention 10

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