Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT LE DON DE CONGÉS PAYÉS SOUS FORME DE CHÈQUES-VACANCES AUX MEMBRES DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN RECONNAISSANCE DE LEUR ACTION DURANT L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-938 (16 juin 2020)]

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Discussion générale:

P. 5690 (texte intégral du JO)

Article 1er (Don de jours de congé sous forme de chèques-vacances)

P. 5701 (texte intégral du JO)
P. 5702 (texte intégral du JO)
P. 5703 (texte intégral du JO)