PROPOSITION DE LOI TENDANT À LA CRÉATION DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES ENFANTS
première lecture
[20 novembre 2019]
Discussion générale:
P. 15880 (texte intégral du JO)P. 15881 (texte intégral du JO)
Article unique (Création de délégations parlementaires aux droits des enfants)
P. 15895 (texte intégral du JO)