PROPOSITION DE LOI TENDANT À LA CRÉATION DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES ENFANTS

première lecture

[20 novembre 2019]

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Discussion générale:

P. 15880 (texte intégral du JO)
P. 15881 (texte intégral du JO)

Article unique (Création de délégations parlementaires aux droits des enfants)

P. 15895 (texte intégral du JO)