PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013

première lecture

[n° 2012-1509 (23, 24 et 26 novembre 2012)]

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Première partie :

Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Création d'une tranche supplémentaire au barème progressif de l'impôt sur le revenu)

Article 4 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (art. 83 du code général des impôts - Plafonnement du barème kilométrique indicatif pour l'impôt sur le revenu)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 54 sexies, 117 quater, 119 bis, 125-0 A, 125 A, 125 B, 125 C, 125 D, 154 quinquies, 158, 170, 193, 242 ter, 242 quater, 1391 B ter, 1417, 1671 C et 1678 quater du code général des impôts, art. L. 16 du livre des procédures fiscales, art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Articles additionnels après l'article 16

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Article 17 (Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance)

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Articles additionnels après l'article 18

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18 quinquies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)