PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSOMMATION
première lecture
[n° 2014-344 (10, 11 et 12 septembre 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 3 ter (nouveau) (section 12 [nouvelle] du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation - Education des consommateurs)
Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 113-3, art. L. 113-3-1 et L. 113-3-2 [nouveaux] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 4 bis A (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention « Fait maison » dans la restauration)
Article 5 (sections 2 et 3 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Vente à distance)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 5
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 133-4 [nouveau] du code de la consommation - Possibilité de recourir à une médiation ou à un mode alternatif de règlement des différends)
Article 17 bis (art. L. 136-1 et L. 136-2 [nouveau] du code de la consommation - Information des abonnés à des services de télévision payante sur leurs conditions de résiliation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 17 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 17 ter
Article 19 octies (art. L. 312-9-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance emprunteur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 19 nonies
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 20 ter
. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 113-15-2 [nouveau] du code des assurances - Résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 21
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 21 quater (Information obligatoire sur la prise en charge des soins courants)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)