Interventions de Mme Gisèle PRINTZ (jeudi 16 décembre 2004)

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 1er (Reconnaissance de la Nation)

• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 1er

• Intervention 18

Art. additionnel après l'art. 1er ou après l'art. 4

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)

• Intervention 22

Art. 2 (Ouverture d'un droit d'option en faveur des harkis entre la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et le versement d'un capital)

• Intervention 23
• Intervention 24

Art. 4 (Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement)

• Intervention 25

Art. additionnel après l'art. 4

• Intervention 26
• Intervention 27

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

• Intervention 28

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