Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1646 (10, 12 et 13 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

Articles additionnels après l'article 17 (priorité)

Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 89 (annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales) ; portant sur le même objet, n° 92, n° 91 et n° 90 (majoration sous conditions des cotisations patronales) ; et n° 93 (diminution du montant de la réduction des cotisations sociales pour les entreprises non couvertes par les accords salariaux prévus par la loi) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

Articles additionnels après l'article 14

Soutient l'amendement n° 107 de Mme Nicole Bricq (relèvement du taux de la cotisation patronale sur les stock-options) ; rejeté. (texte intégral du JO)