Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION

première lecture

[n° 2008-1249 (22 et 23 octobre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Soutient l'amendement n° 92 de Mme Raymonde Le Texier (contenu des conventions conclues entre les départements et les organismes en charge de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 97 de Mme Raymonde Le Texier (libre appréciation du président du conseil général à l'égard de la suspension du versement du RSA) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)