Interventions de Mme Sophie PRIMAS (lundi 2 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création)

Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 789 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 3 rectifié bis (Création de réserves d'eau à usage agricole - Dérogation aux dispositions du schéma régional des carrières)

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