PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (21, 30 novembre et 1er décembre 2015)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 2 quinquies
Articles additionnels après l’article 2 sexies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Articles additionnels après l’article 63