Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- mardi 2 novembre 2021
- mardi 9 novembre 2021
- vendredi 19 novembre 2021
- lundi 22 novembre 2021
- mardi 30 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)