Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE

première lecture

[n° 2013-1168 (21 octobre 2013)]

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  Demande de réserve :

. (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art L. 211-7 du code de justice militaire - Clarification de la notion de "mort au combat")

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)