PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE GARANTIE À L'EMPLOI POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE, DANS DES ACTIVITÉS UTILES À LA RECONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL (dossier législatif)
Article 4 (Conditionnalité carbone des contrats initiative-emploi)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.