Interventions de Mme Émilienne POUMIROL (mercredi 12 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE n° 2022-46 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 152 rectifié (État de la médecine scolaire en France - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 34 (Partage des droits pour la recherche, la production et l'accès aux vaccins et traitements contre la Covid-19 - Rapport au Parlement)

Article 3 (Contrôle des mesures d'isolement et de contention)

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