Interventions de Mme Émilienne POUMIROL (mercredi 9 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN PÔLE PUBLIC DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS MÉDICAUX (dossier législatif)

Article 4 (Institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux)

Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques)

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