PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
première lecture
[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]
Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)
P. 2643 (texte intégral du JO)P. 2644 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 338 rectifié (Filières professionnelles qui emploient principalement des femmes - Revalorisation des rémunérations)
P. 2662 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises)
P. 2810 (texte intégral du JO)