Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI (mardi 22 mai 2018)

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))

• Intervention 4

Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants)

• Intervention 5

Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal)

• Intervention 6

Article 22 ter (nouveau) (Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, DPR)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2381-1 du code de la défense - Prélèvements biologiques en opération)

• Intervention 11

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