PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 1er septies B
Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies
Art. additionnels après l'art. 1er octies
Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)
Art. additionnel après l'art. 3
Art. additionnel avant l'art. 5 quinquies
Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
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