Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI (jeudi 10 juin 2004)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

• Intervention 7

Art. 6 bis (Chapitre IV du code de la construction et de l'habitation - Création de certificats de performance énergétique)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 8 (Art. L. 123-1 du code de l'urbanisme - Autorisation du dépassement du coefficient d'occupation des sols pour l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 8

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Art. additionnels après l'art. 11 quater

• Intervention 27
• Intervention 28

Art. additionnels après l'art. 12

• Intervention 29

Art. 14 (Art. 200 quater du code général des impôts - Accroissement du crédit d'impôt pour l'achat d'équipements de production d'ENR et l'amélioration de l'efficacité énergétique)

• Intervention 30
• Intervention 31

Art. additionnels après l'art. 14

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

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